Details
28 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mis à jour au 03-03-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991033008 | 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres communautaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999033065 | 9 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999 (TRADUCTION). |
| 1999033026 | 27 JANVIER 1999. - Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Comité de Protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers, du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes. (TRADUCTION). |
| 1999033022 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'éducation populaire et la formation des adultes. (TRADUCTION). |
| 1998033059 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1998 (TRADUCTION). |
| 1998033050 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants (TRADUCTION). |
| 1997033052 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997 (TRADUCTION). |
| 1996033086 | 17 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1996 (TRADUCTION). |
| 1997033075 | 26 AVRIL 1996. - Arrêté du Ministre-Président relatif à l'équivalence des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins. (TRADUCTION). |
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