Details

Numac
1999033017
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 avril 1999
Datum inwerkingtreding
30 novembre 1998

30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes (TRADUCTION).

Numac Titel
1989029134 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base [dans les classes moyennes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 30-11-2018)
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