Details
16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031051 | 21 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : budget ajusté par ORD %%1999-12-16/76%%; En vigueur : 10-12-1999; M.B. 22-11-2000, p. 38590-683.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour sommaire au 22-11-2000) |
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