Details
21 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : budget ajusté par ORD %%1999-12-16/76%%; En vigueur : 10-12-1999; M.B. 22-11-2000, p. 38590-683.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour sommaire au 22-11-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031011 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'agglomération bruxelloise. |
| 1999031421 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social. |
| 1999031420 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement complémentaire. |
| 1999031419 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal. |
| 1999031239 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'Equipement des taxis bruxellois. |
| 1999031332 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. |
| 1999031333 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 929,9 millions de francs. |
| 1999031157 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…