Details
29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031353 | 16 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol |
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