Details
16 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031400 | 30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. |
| 1999A31400 | — |
| 1998031440 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. |
| 1998031441 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…