22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lois de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1999 et mise à jour au 13-02-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031778 | 4 OCTOBRE 2012. - Circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2002031010 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux. |
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