Details
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031310 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 05-04-2002) |
| 1999031247 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lois de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1999 et mise à jour au 13-02-2002) |
| 2001031304 | 19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police [pluricommunales] de la Région de Bruxelles-Capitale. (Erratum, voir M.B. 18.09.2003, p. 46437)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 14-05-2014) |
| 1998031341 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-09-2018) |
| 1998031259 | 14 MAI 1998. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : la modification apportée aux art. 9; 10; 14 par l'art. 74, 4°de l'ORD2016-10-06/04n'a pas pu être effectuée)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 18-10-2016) |
| 1998031339 | 16 JUILLET 1998. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 23-12-2021) |
| 1998031346 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1998 et mise à jour au 01-08-2024) |
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