Details

Numac
1999029462
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 août 1999
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1999

3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 19-09-2019)

Numac Titel
1984010368 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement
1984010367 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Numac Titel
2018010918 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
2009029429 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire
2001029492 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
2001029387 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
2001029245 31 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'étude de base.
2001029230 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.
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