Details
23 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la diffusion des outils pédagogiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 26-06-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029206 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. |
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