Details
12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988023801 | 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2003201623 | 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2003 et mise à jour au 01-06-2015) |
| 1999029644 | 7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…