Details
7 MARS 1974. - Arrêté royal relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-05-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996021462 | 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 15-02-1996) |
| 1991000593 | 6 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire. |
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