Details
3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 31-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1949050207 | 2 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des Eaux et Forêts |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204773 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2003027279 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages. |
| 2003027278 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2003027280 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2003027276 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2003027277 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2000027581 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2000027580 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2000 et mise à jour au 05-05-2003). |
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