Details
27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004203811 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. |
| 2004027155 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. |
| 2004202634 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2004A02634 | — |
| 2002027335 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée et du fonctionnement de cette commission. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2002A27335 | — |
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