Details
17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 183 du Code wallon du logement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006201616 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros. |
| 2005027030 | 3 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR. |
| 2004203297 | 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57 015 510 EUR. |
| 2003027386 | 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter un emprunt sous la garantie de la Région wallonne. |
| 2002027530 | 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros. |
| 2001027220 | 27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 000 000 de francs. |
| 2000027181 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs. |
| 1999027337 | 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie des programmes d'investissements que le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie a à affecter par priorité au financement de logements destinés à des personnes occupant un logement améliorable ou non améliorable. |
| 1999027336 | 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 millions de francs. |
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