Details
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027465 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : ce texte abrogé pour la Région wallonne est encore valable pour la Communauté germanophone voir : ARW1995-05-11/75) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1995 et mise à jour au 30-01-2003) |
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