Details
21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la démolition de logements non améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 01-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977022305 | 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015201725 | 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 01-07-2019) |
| 2002027004 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement. |
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