28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence.

Numac

1999027078

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence.

Numac	Titel
1998027057	27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)

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