10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public.

Numac

1999027007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

15 janvier 1999

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public.

Numac	Titel
1992027521	10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au financement et aux missions de l'Institut scientifique de Service public

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