Details
10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au financement et aux missions de l'Institut scientifique de Service public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027050 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1996927673 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.) |
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