Details
4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025255 | 14 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1989 et mise à jour au 07-10-1999) |
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