Details

Numac
1999022348
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 1999
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1999

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mis à jour au 06-08-2004)

Numac Titel
1997022354 15 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. [Abrogé] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-06-1999)
Numac Titel
2001022493 2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
2000022708 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles.
2000022445 18 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.
2000022446 16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.
2000022267 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mis à jour au 19-07-2000)
1999022349 15 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 27-04-2000.)
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