Details

Numac
1997022354
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1997

15 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. [Abrogé] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-06-1999)

Numac Titel
1995022321 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 22-05-1997.)
Numac Titel
1997022640 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mis à jour au 06-10-2000)
1997022544 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
1997022353 28 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 avril 1997 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1997 et mise à jour au 26-06-1999.)
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