9 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à facon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.

Numac

1999016263

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

5 octobre 1999

9 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à facon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.

Numac	Titel
1997016164	12 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2006-06-01/47, art. 8 ; En vigueur : 06-08-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 27-07-2006)

Numac

Titel

1997016164

12 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2006-06-01/47, art. 8 ; En vigueur : 06-08-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 27-07-2006)

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