Details
30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999015061 | 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mis à jour au 30-06-1999) |
| 1997015070 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 30-06-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000015131 | 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. |
| 2000015022 | 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. |
| 1999015138 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 27-09-2000) |
| 1999015139 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. |
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