16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac

1999014005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac	Titel
1985014192	24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

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