24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

Numac

1985014192

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 1985

24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

Numac	Titel
1979042702	27 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement afférente au grade de Commissaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

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