Details
21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant répartition en échelles de traitement des emplois du cadre organique du Ministère de l'Intérieur fixé par l'arrêté royal du 2 juin 1999.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000463 | 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-1999.) |
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