Details
15 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1999 et mise à jour au 03-03-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989000434 | 17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020422 | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football |
| 2002000191 | 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football. |
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