Details
25 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 06-05-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000284 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. |
| 2002000190 | 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. |
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