Details
2 JUIN 1999. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1868121001 | 10 DECEMBRE 1868. - Arrêté royal portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat |
| 1977122227 | 22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant règlement de comptabilité des droits constatés et des dépenses engagées dans les provinces |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022201332 | 15 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2001 portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale |
| 2020203313 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale |
| 2013204578 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale |
| 2012206684 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale |
| 2009035554 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 151, 156, 159, 175 et 268 du Décret provincial du 9 décembre 2005 |
| 2006036923 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 156, 175 et 264 du décret provincial du 9 décembre 2005. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2001001248 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers. |
| 2001001247 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Flandre orientale. |
| 2001001249 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province du Brabant flamand. |
| 2001001236 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Luxembourg. |
| 2001001240 | 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Limbourg. |
| 2001001070 | 9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. |
| 2001000043 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-06-25/21, art. 200, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2001000044 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF2010-06-25/21, art. , 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 1999000904 | 31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel établissant le modèle du décompte introduit par les comptables extraordinaires auprès de la députation permanente et relatif à la gestion des avances de fonds qui leur sont confiées. |
| 1999000903 | 31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. |
| 1999027763 | — |
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