15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF2010-06-25/21, art. , 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 15-03-2022)

Numac

2001000044

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2001

Datum inwerkingtreding

10 mars 2001

15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF2010-06-25/21, art. , 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 15-03-2022)

Numac	Titel
2010035682	25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 22-05-2018)

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