26 JUIN 2002. - Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national.

Numac

2002000540

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 août 2002

26 JUIN 2002. - Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national.

Numac	Titel
2011000681	17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2011 et mise à jour au 12-09-2014)

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