Details

Numac
2003022216
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2003
Datum inwerkingtreding
14 mars 2003

20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

Numac Titel
2009035665 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant exécution des articles III.66, III.67 et III.68 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé remplacé par AGF2019-05-10/12, art. 105, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019)
2006022035 25 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.
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