Details
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de Financement des investissements communaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031525 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué du service régional de financement des investissements communaux. |
| 1999031579 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du service régional de financement des investissements communaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 07-01-2000.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…