Details
14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035929 | 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023) |
| 2013036096 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture |
| 2012035204 | 14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture |
| 2006035257 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 relatif au soutien aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2003035813 | 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et l'aquiculture (Traduction). |
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