27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et l'aquiculture (Traduction).

Numac

2003035813

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et l'aquiculture (Traduction).

Numac	Titel
1998036306	14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)

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