12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Numac

1998036224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991036610	17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

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