| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

1991036610

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 1991

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

Numac	Titel
1988023765	30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
1990029626	25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire

Numac	Titel
2011204905	30 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
2004036246	14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
2000035533	5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1998036224	12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1994036440	6 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
1994036111	1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.

Even geduld, artikelen worden geladen…