Details
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 05-02-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984024832 | 12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs |
| 1986024948 | 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le mode forfaitaire de calcul du coût général d'un marché, en exécution de l'article 3, # 1er, 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1984 fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs |
| 1993035953 | 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'agrément, la gestion et la subvention de terrains industriels d'intérêt local ou régional ayant un statut spécifique, et de centres et de bâtiments industriels |
| 1994036180 |
6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035803 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption unique de la condition d'emploi sur la zone d'activité Noord RO à Tielt (TRADUCTION). |
| 2004035138 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des terrains d'activités économiques, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION). |
| 2002035102 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques " Schaapbrugge-Lekkenstraat " en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers (TRADUCTION). |
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