Details
5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des terrains d'activités économiques, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035877 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 05-02-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202841 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 23 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant subvention des terrains d'activités économiques (TRADUCTION). |
| 2007035803 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption unique de la condition d'emploi sur la zone d'activité Noord RO à Tielt (TRADUCTION). |
| 2006036477 |
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). |
| 2004035174 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…