9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac

1998035850

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 août 1998

Datum inwerkingtreding

1 mai 1998

9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac	Titel
1992036079	7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de Comités consultatifs auprès du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 18-08-1998.)
1984023208	14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

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