Details
26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mis à jour au 13-10-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036154 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2000035274 | 25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias). (Traduction). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…