Details
1 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-06-1998).
Numac | Titel |
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1995033081 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1979 fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). |
1995033097 | 2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012) |
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