Details

Numac
1979030150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 1979
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1979

1 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-06-1998).

Numac Titel
1995033081 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1979 fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION).
1995033097 2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)
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