9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental, dans les communes du " Vlaamse Rand " et de la frontière linguistique (TRADUCTION).

Numac

1998035040

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1997

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental, dans les communes du " Vlaamse Rand " et de la frontière linguistique (TRADUCTION).

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