9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels chargés de missions dans le cadre de l'expérience " contrôle de l'inscription et de la régularité de la fréquentation scolaire " (TRADUCTION).

Numac

1998035027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels chargés de missions dans le cadre de l'expérience " contrôle de l'inscription et de la régularité de la fréquentation scolaire " (TRADUCTION).

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