Details

Numac
1998033060
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 août 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1998

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies (TRADUCTION).

Numac Titel
1986029213 8 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions de participation de la Communauté germanophone aux frais qui résultent du traitement médicamenteux d'une allergie
1973112006 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire
1970092101 21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais de traitement des personnes atteintes du mucoviscidose
1968082903 29 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
1963092501 25 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de malformations congénitales du type phocomélie
1965030601 6 MARS 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques
1967072014 20 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de myopathie
1967091505 15 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant et traitant des personnes atteintes de paralysie cérébrale, de spina bifida ou de myopathie pour lesquelles l'intervention de l'Etat est sollicitée
1952041001 10 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue
1957092803 28 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…