Details
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031514 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 29-08-2022) |
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