Details

Numac
1998031452
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté francaise, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté francaise relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales.

Numac Titel
1991029099 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
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