Details
15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031063 | 28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999) |
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